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Efforts de formation de l’employeur

Réalisation de l’objectif de formation grâce au régime supplétif

Si aucune CCT sectorielle en matière d’efforts de formation n’a été conclue et que l’employeur n’a introduit aucun compte formation individuel, le droit supplétif à la formation est d’application.

Dernière mise à jour le 18 avril 2022

Le travailleur peut alors prétendre, à titre individuel, à 2 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.

Ces formations peuvent être suivies par le travailleur, soit pendant, soit en dehors de son horaire de travail habituel. Si ce dernier la suit en dehors de ses heures de travail habituelles, les heures correspondant à la durée de la formation donnent droit au paiement de la rémunération normale, sans cependant donner lieu au paiement d’un sursalaire éventuel.

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