Droit individuel de formation

Réalisation du droit individuel de formation grâce au régime supplétif

Si aucune CCT sectorielle n’a été conclue et que l’employeur n’a introduit aucun compte formation individuel, le droit supplétif à la formation est d’application.

Dernière mise à jour le 1er août 2023

Tous les articles sur Droit individuel de formation

Pour quels employeurs ?

Lire plus

En quoi consiste le droit individuel de formation ?

Lire plus

Réalisation du droit individuel à la formation via une CCT sectorielle

Lire plus

Réalisation de l'objectif de formation grâce au compte formation individuel

Lire plus

Réalisation du droit individuel de formation grâce au régime supplétif

Lire plus

Quelles exceptions s’appliquent aux employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs ?

Lire plus

Comment le crédit formation est-il calculé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant effectué des prestations incomplètes ?

Lire plus

Quelles sont les formations qui entrent en ligne de compte pour l’objectif de formation ?

Lire plus

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

Lire plus

Quelles est la principale référence légale ?

Lire plus