Cette règle s'applique également si le secteur laisse aux entreprises la liberté de déterminer elles-mêmes comment mettre en œuvre les efforts de formation. Dans ces deux situations une trajectoire de croissance doit être prévue, qui augmente le nombre de jours de formation pour atteindre l’objectif interprofessionnel de 5 jours de formation en moyenne par an et par équivalent temps plein.
Le compte formation individuel
Le compte formation individuel est un formulaire au format papier ou électronique devant contenir au minimum les mentions suivantes :
- l’identité du travailleur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro de registre national) ;
- le régime de travail du travailleur ;
- la commission paritaire compétente ;
- le crédit formation (le nombre de jours de formation dont dispose le travailleur durant l’année civile) ;
- le nombre de jours suivis et le nombre de jours restants ou le nombre de jours à reporter à l’année suivante[1] ;
- la trajectoire de croissance[2].
Procédure
Lorsque le compte formation individuel est introduit pour la première fois, l’employeur en informe tous les travailleurs concernés. Il le fait également chaque fois qu’un nouveau travailleur est engagé.
Le compte formation individuel est conservé dans le dossier personnel du travailleur et en fait partie intégrante. Chaque fois que le travailleur suit une formation, le compte formation est adapté le plus rapidement possible.
Le travailleur a le droit de consulter son compte formation individuel à tout moment sur simple demande et d’y apporter des modifications avec l’accord de son employeur, par exemple, lorsqu’une formation qu’il a suivie n’a pas encore été mentionnée dans le compte.
L’employeur a pour obligation d’informer le travailleur concerné du solde du crédit formation au moins une fois par an et de lui rappeler son droit à la consultation de son compte formation individuel et son droit à la correction des erreurs.
[1] Le solde du crédit formation non épuisé à la fin de l’année est transféré à l’année suivante, sans que ce solde ne puisse venir en diminution du crédit formation du travailleur de cette année suivante.
[2] L’employeur doit en informer le travailleur.