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Efforts de formation de l’employeur

Quelles sont les principales références légales ?

Ici vous trouverez les principales références légales.

Dernière mise à jour le 18 avril 2022

Voici les principales références légales :

  • Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable
  • Arrêté royal du 5 décembre 2017
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