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Efforts de formation de l’employeur

Quelle exception s’applique aux employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs ?

Les employeurs qui occupent au moins 10 travailleurs, mais moins de 20 travailleurs, sont soumis à un régime dérogatoire.

Dernière mise à jour le 18 avril 2022

Dans ce cas, l’employeur détermine lui-même, sur la base de la masse salariale de son entreprise, le nombre de jours moyen dont dispose le travailleur.

Nombre de jours de formation

L’employeur doit prévoir au minimum 1 jour en moyenne par an et par équivalent temps plein[1], étant entendu que le nombre de jours de formation fixé par l’employeur ne peut toutefois pas être inférieur au nombre de jours de formation prévus au cours de période 2015-2016 au niveau de l’entreprise. Par conséquent, si 2 jours de formation avaient été accordés durant cette période, l’employeur ne peut pas ramener ce nombre à 1 jour.

Le nombre de jours fixé par l’employeur pour la période 2017-2018 reste également d’application les années qui suivent, à moins que l’employeur ne décide de revoir ensuite à la hausse le nombre de jours de formation.

L’employeur doit par ailleurs déterminer une trajectoire de croissance, de manière à ce que l’objectif de formation de 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein puisse être atteint au niveau interprofessionnel.

Procédure

Détermination du nombre de jours de formation

L’employeur doit déterminer le nombre de jours de formation à octroyer pour le 30 septembre de la première année de la période de deux ans qui débute pour la première fois le 1er janvier 2017. Une exception a toutefois été prévue pour la période 2017-2018, de sorte que l’employeur avait jusqu’au 31 décembre 2017 pour prendre une décision.

En l’absence d’une décision de l’employeur pour le 31 décembre 2017, les travailleurs disposent en moyenne de minimum 1 jour de formation par an et par équivalent temps plein. Si l’employeur prend effectivement une décision pour la période 2017-2018, mais ne prend ensuite plus aucune mesure, le nombre de jours de formation attribués par l’employeur pour la période 2017-2018 reste d’application les années suivantes.

Information des travailleurs

Tout comme les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs, l’employeur est tenu de prévoir un compte formation individuel pour ses travailleurs. Les règles d’information et de consultation sont également les mêmes. Vous retrouverez toutes les informations à ce sujet sous la question "Réalisation des objectifs de formation grâce au compte formation individuel".

[1] Attention : même si l’employeur ne précise rien, les travailleurs disposent en moyenne de minimum 1 jour de formation par an et par équivalent temps plein.

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