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Rupture par le travailleur

Le contrat de votre travailleur a-t-il été conclu avant ou après le 1er janvier 2014 ? Les règles en terme de délai de préavis sont différentes. Découvrez-le ici.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Procédure et conditions de forme en cas de notification d'un délai de préavis

En cliquant ici, vous serez bientôt incollable sur la procédure et les conditions de forme à respecter en cas de notification d'un délai de préavis.

Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution

Comme la loi ne spécifie rien en cas de rupture du contrat de travail avant le début de son exécution, c’est la jurisprudence qui a estimé que les dispositions relatives au licenciement étaient applicables dans cette hypothèse. Une indemnité de rupture est également prévue. Découvrez l’intégralité des règles ici.

Durée et prise de cours du délai de préavis

Découvrez de quels éléments il faut tenir compte pour calculer la durée du délai de préavis et pour déterminer sa date de prise de cours en cas de rupture par le travailleur.