Les principales bases juridiques du RCC médical sont les suivantes :
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Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise
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CCT n°17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés licenciés
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CCT n°173 du 30 juin 2025 (RCC médical – 2025)
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CCT n°177 du 21 octobre 2025 (RCC médical – 2026-2027)
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CCT n°178 du 21 octobre 2025, fixant les conditions d’octroi du complément d’entreprise pour la période du 1er janvier 2028 au 30 juin 2029