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Conditions liées au RCC

Quelles sont les conditions d'âge et de carrière ?

A quel moment faut-il remplir les conditions ?

Dernière mise à jour le 11 mai 2022

Pour avoir accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), le travailleur doit répondre à certaines conditions et entre autres aux conditions d'âge et de carrière prévues par la convention collective de travail.

Pour avoir une vue d’ensemble des possibilités d’accès, consultez la section de téléchargement de cette page. Vous pouvez aussi contacter votre Legal Advisor Securex. 

Remarque : le renforcement des conditions d'âge et d'ancienneté peut avoir pour effet qu'un travailleur remplissant les conditions à un moment donné ne remplisse plus les conditions à la fin du contrat de travail et à la fin de la période de validité de la CCT, car entretemps celles-ci ont été renforcées.

Pour résoudre ce problème, un mécanisme de fixation des droits ou système du cliquet a été mis en place. Il n’est toutefois applicable que dans certains régimes de RCC et dans des situations bien spécifiques. Pour plus d'explication sur ce mécanisme, prenez contact avec votre Legal Advisor Securex.

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