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Exemples de la jurisprudence

Injures

Voici quelques exemples.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

A été retenu comme constitutif d'un motif grave 

  • Le fait, pour un travailleur, d’insulter et d’agresser un de ses collègues de travail, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, le travailleur ayant par le passé fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre pour des faits similaires. Il y a donc une succession de faits fautifs qui confèrent à l’ensemble de ces griefs le caractère de fautes graves constitutives de motif grave (Cour du travail de Mons, 05.09.2019)
  • Le fait pour un employeur de proférer des insultes répétées à l’égard de son supérieur hiérarchique direct en présence d’autres travailleurs et de clients, d’adopter une attitude générale irrespectueuse et agressive à l’égard de sa hiérarchie et de ses collègues et enfin d’adresser des critiques constantes à l’égard de son employeur (Tribunal du Travail de Tournai, 12.02.2010)
  • Le fait pour un travailleur d’envoyer des messages insultants à l’attention de son supérieur hiérarchique après avoir reçu un avertissement sévère et justifié à ce sujet. Le juge a soulevé un manque total de respect pour ses supérieurs et pour la direction de la société (Cour du Travail de Bruxelles, 14.11.2008)
  • Un magouilleur étant quelqu'un qui prend des libertés avec l'honnêteté, le fait, pour un travailleur, de s'adresser à l'employeur en le traitant de la sorte constitue une injure grave, l'incident se serait-il même passé au cours d'une discussion un peu vive (Cour du Travail de Bruxelles, 21.03.2001)
  • Le fait pour une caissière de magasin de se montrer désinvolte ou grossière à l'égard de la clientèle et ce, de façon réitérée, pareille attitude pouvant d'ailleurs causer à l'employeur un préjudice très sérieux (Cour du Travail de Bruxelles, 07.11.2000)
  • Le fait pour une soignante de crier sur sa supérieure et de l’insulter de "folle" en gesticulant ses bras et mains vers elle, en présence de résidents d’un établissement qui poursuit le bien-être des résidents. De plus, des faits similaires s’étaient déjà produits antérieurement, ce que le juge considère comme une circonstance aggravante (Cour du travail de Bruxelles, 17 juin 2021)
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