Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Exemples de la jurisprudence

Injures

Voici quelques exemples.

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

A été retenu comme constitutif d'un motif grave 

  • Le fait, pour un travailleur, d’insulter et d’agresser un de ses collègues de travail, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, le travailleur ayant par le passé fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre pour des faits similaires. Il y a donc une succession de faits fautifs qui confèrent à l’ensemble de ces griefs le caractère de fautes graves constitutives de motif grave (Cour du travail de Mons, 05.09.2019)
  • Le fait pour un employeur de proférer des insultes répétées à l’égard de son supérieur hiérarchique direct en présence d’autres travailleurs et de clients, d’adopter une attitude générale irrespectueuse et agressive à l’égard de sa hiérarchie et de ses collègues et enfin d’adresser des critiques constantes à l’égard de son employeur (Tribunal du Travail de Tournai, 12.02.2010)
  • Le fait pour un travailleur d’envoyer des messages insultants à l’attention de son supérieur hiérarchique après avoir reçu un avertissement sévère et justifié à ce sujet. Le juge a soulevé un manque total de respect pour ses supérieurs et pour la direction de la société (Cour du Travail de Bruxelles, 14.11.2008)
  • Un magouilleur étant quelqu'un qui prend des libertés avec l'honnêteté, le fait, pour un travailleur, de s'adresser à l'employeur en le traitant de la sorte constitue une injure grave, l'incident se serait-il même passé au cours d'une discussion un peu vive (Cour du Travail de Bruxelles, 21.03.2001)
  • Le fait pour une caissière de magasin de se montrer désinvolte ou grossière à l'égard de la clientèle et ce, de façon réitérée, pareille attitude pouvant d'ailleurs causer à l'employeur un préjudice très sérieux (Cour du Travail de Bruxelles, 07.11.2000)
Tous les articles sur Exemples de la jurisprudence