Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsque le stage prend fin avant terme :
- Pour des motifs indépendants de la volonté du stagiaire
- Parce que le stagiaire met fin au contrat pour motif grave
- Parce que le stagiaire met fin au contrat en cas de faillite, de reprise ou de fusion de l'entreprise du fournisseur de stage
- Parce que le fournisseur de stage ne respecte pas le plan de formation
Pour ce faire, la différence entre le maximum de 6 mois et la durée déjà accomplie de tous les stages de transition précédents mis ensemble doit être d'au moins 90 jours[1].
Exemple : un jeune doit effectuer un stage de transition du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022. Le stage est ensuite prolongé de 3 mois jusqu’au 30 juin 2022. Malheureusement, pour des motifs indépendants de la volonté du stagiaire, son stage est arrêté prématurément le 6 avril. A ce moment, la durée de son stage comporte 96 jours:
- Si l’on effectue une soustraction entre 181 (équivalent à 6 mois) et 96, on obtient 85 jours. Le stagiaire ne pourra pas prétendre à un nouveau stage.
- Par contre, si le stage s’arrête au 1er avril, la différence entre les 6 mois maximum et la durée du stage est de 90 jours. Dans ce cas, le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage.
Attention néanmoins, il ne faut pas oublier que le contrat de transition doit au minimum comporter 3 mois.
Si la fin prématurée du stage de transition est insuffisamment justifiée et est due à l’employeur, ce dernier doit payer au stagiaire, sur la base d’un temps plein, l'indemnité mensuelle pour la partie du stage de transition non exécutée.
[1] La durée prévue de tout autre sesta ccompagné partage que le 1er ne peut être inférieure à la différence entre 6 mois et la durée des autres stage de transition déjà accomplie.
Si le demandeur d'emploi inoccupé ou le chômeur complet indemnisé est accompagné par un service de placement autre que l'Office de l'emploi, ce dernier informe ledit service de placement de la fin anticipée de la formation professionnelle.
Pour les demandeurs et bénéficiaires de prestations de chômage, l'Office de l'emploi tient compte des situations de retrait de l'admission à une formation professionnelle pour l'application du contrôle des efforts de recherche d'emploi (article 50 §1er et §2 de l'arrêté du gouvernement du 13 décembre 2018).