Tableau récapitulatif

Convention d'immersion professionnelle

• Mentions obligatoires
• Signataires : employeur et stagiaire
• Plan de formation
• Pas de durée particulière (fonction de la formation)
• Pas de clause d'essai

Exclusions

• Formation pendant le contrat de travail
• Formation suivie dans un établissement d'enseignement (moins de 60 jours)
• Stage dont la durée est explicitement fixée par l'autorité compétente (belge ou étrangère) dans le cadre d'un cursus et qui conduit à la délivrance d'un diplôme
• Dispositifs mis en œuvre par ou en vertu de décrets, d'ordonnances ou par CCT
• Stage de préparation à l'exercice d'une profession libérale et soumission à la déontologie d'un ordre

Incitants financiers

Bonus de démarrage et de stage ou primes wallonnes

Déductibilité à 140 % (en présence d’un bonus de stage)

Indemnité minimale

% selon l'âge du stagiaire x RMMMG/2

Traitement social de l'indemnité

Pas d'assujettissement à la sécurité sociale (si la convention ne remplit pas les conditions de l’assujettissement à la sécurité sociale)

Obligations de l'employeur

• Dimona STG (voyez cependant le cas particulier du master en alternance en Communauté française ici)
• Règlement de travail
• Affiliation SEPP
• Assurance accident du travail
• Plan de formation

Suspensions de la convention

Rien de prévu par la législation

Rupture de la convention

Motifs prévus par la convention d'immersion professionnelle