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Qui sont les "jeunes" au travail ?

Le code du bien-être au travail détermine les catégories de travailleurs pour lesquels les dispositions relatives aux jeunes au travail sont d’application.

Dernière mise à jour le 21 mai 2025

Dans le cadre de la législation relative au bien-être, les «jeunes» sont définis comme :

a) Toute personne âgée de 15 à 18 ans qui ne est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécute des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne;

b) Toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat d'apprentissage;

c) Toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectue un travail en vertu d'un contrat conclu dans le cadre d'un parcours de formation (formation théorique/générale dans un établissement de formation, complétée par une formation pratique chez un employeur) ;

d) Les élèves et les étudiants qui suivent des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement;

e) Les étudiants jobistes;

Pour les catégories b,c,d et e peu importe l’âge de la personne concernée.

Notons que les dispositions relatives aux jeunes en ce qui concerne l’analyse de risques et les interdictions sont également d’application pour les stagiaires.