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Règlement du sinistre

Qui paie le salaire de la victime ?

Cela diffère en fonction de la durée d'incapacité.

Dernière mise à jour le 14 février 2022

30 premiers jours

Vous payez en tant qu'employeur le salaire habituel pendant les 30 premiers jours calendrier de l'incapacité de travail temporaire.

L'assureur vous versera par jour calendaire une indemnité journalière calculée selon la formule suivante :

(Salaire de base x 90%)/365 = indemnité journalière

Après le premier mois

Si l'incapacité de travail se prolonge, l'assureur verse l'indemnité journalière directement à la victime. L'assureur retient les cotisations de sécurité sociale (13,07%) et le précompte professionnel (11,11%).

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