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Règlement du sinistre

Que se passe-t-il si la victime a plusieurs employeurs ?

L'obligation de déclaration incombe à l'employeur chez qui l'accident s'est produit. L'assureur remboursera toutefois une partie du salaire garanti aux différents employeurs.

Dernière mise à jour le 14 février 2022

Si la victime a plusieurs employeurs en même temps, l'accident du travail doit être signalé aussi vite que possible à l'assureur accidents du travail de l'employeur chez qui l'accident du travail s'est produit.

La victime doit en outre fournir à cet assureur une copie des contrats de travail en cours au moment de l'accident.

L'assureur demande ensuite à tous les employeurs le salaire garanti qu'ils ont payé à la victime au cours de la période d'incapacité de travail. Il est important que ces montants soient communiqués le plus vite possible afin que l'assureur puisse procéder au remboursement des différents employeurs conformément aux dispositions légales.

L'employeur chez qui l'accident s'est produit est tenu de payer un ‘salaire garanti accidents du travail'. Pour l'employeur ou les employeurs chez qui l'accident ne s'est pas produit, il ne s'agit pas d'un accident du travail. C'est pourquoi ces employeurs verseront un ‘salaire garanti maladie'.

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