L'employeur prend les mesures nécessaires pour que la personne de confiance, dans les 2 ans suivant sa désignation, suive une formation de minimum 30 heures afin de disposer des compétences en termes de savoir-faire et des connaissances nécessaires à l'accomplissement de ses...
Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales.
Il s'agit de la rémunération des salariés payée par journée, par semaine ou par quinzaine, ainsi que la rémunération non périodique et périodique des dirigeants d'entreprise, autre que par mois.
En ce qui concerne les rémunérations mensuelles, le barème de base du précompte professionnel est également utilisé pour les non-résidents.
Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante et pour son enfant.
Certaines dispositions de l'annexe III organisent la manière dont un débiteur du précompte professionnel va retenir un montant supplémentaire de précompte professionnel sur les revenus figurant à l'annexe III.
L'assureur paie une indemnité en cas de: frais médicaux et pharmaceutiques; frais de déplacement; incapacité de travail temporaire; incapacité de travail permanente; décès.
Quand le trajet de réintégration est-il définitivement terminé ?
