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5 mai 2025

Procédure de demande simplifiée pour le chômage économique des employés bientôt terminée ?

Depuis le début de la crise du coronavirus, plusieurs CCT ont été conclues pour faciliter l'introduction du chômage économique pour vos employés. La durée de la dernière CCT, la CCT n°172, se terminera le 30 juin. Actuellement, il n'y a pas de perspective de prolongation. Il est donc préférable de prendre dès maintenant vos précautions.

Quel est l'état d'avancement de la procédure simplifiée ?

La CCT n° 172 prévoit une procédure simplifiée pour le chômage économique de vos employés. Cette procédure permet à l'employeur de mettre ses employés en chômage économique sans CCT d'entreprise ni plan d'entreprise. Depuis le début de la crise du coronavirus, plusieurs CCT ont été conclues pour utiliser cette procédure simplifiée.

Cependant, la durée de la dernière de ces CCT, la CCT n° 172, expire le 30 juin 2025. Une nouvelle CCT peut toujours être conclue par les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail (CNT). Actuellement, il est toutefois très incertain que les partenaires sociaux, les représentants des employeurs et des travailleurs, concluront une nouvelle CCT à temps.

Ainsi, un peu plus de cinq ans après le début de la crise du coronavirus, la procédure simplifiée pour demander le chômage économique pour vos employés pourrait prendre fin.

Que signifie cela pour vous en tant qu'employeur ?

La procédure simplifiée pourrait encore être prolongée. Cependant, l'introduction du chômage économique pour vos employés via une CCT d'entreprise ou un plan d'entreprise prend du temps.

En tant qu'employeur, il est donc préférable de prendre vos précautions et de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour poursuivre le chômage économique de vos employés à partir du 1er juillet 2025. Il n'est pas possible de déposer rapidement une demande basée sur la CCT n° 172 pour couvrir également la période après le 30 juin. Si la procédure simplifiée n'est pas prolongée, vous ne pourrez plus recourir au chômage économique pour vos employés après le 30 juin 2025, même si vous avez déjà utilisé le chômage économique pour vos employés jusqu'au 30 juin 2025.

Notre conseil

Pensez-vous devoir recourir au chômage économique pour vos employés à partir du 1er juillet 2025 ? Concluez alors une CCT d'entreprise ou soumettez un plan d'entreprise dès que possible.

Que fait Securex pour vous ?

Avez-vous besoin de plus d'informations sur le chômage économique pour vos employés ? Vous pouvez consulter notre dossier sur Lex4You.

Avez-vous besoin d'aide pour rédiger la convention collective d'entreprise ou le plan d'entreprise ? Nos juristes Securex sont à votre disposition via myHR@securex.be.