Pour être valable, la clause d'écolage doit répondre à des conditions strictes.

En cas de non-respect de la clause, le travailleur doit rembourser un pourcentage des coûts de la formation.

Ils ne peuvent donc révéler à des tiers aucune information individualisable portée à leur connaissance dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Mais quelles sont les informations qui peuvent/doivent être communiquées ?

L’indemnité de rupture a un caractère forfaitaire

Le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées de travail effectivement prestées par le travailleur, ni plus ni moins.

Le droit aux vacances est calculé différemment en fonction du statut du travailleur : employé ou ouvrier. Découvrez ici la manière dont est calculé le droit aux vacances des employés.

Le travailleur a tout intérêt à ce que le montant de ce solde soit le moins élevé possible.

Les sanctions du Code pénal social sont applicables.