Si l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas encore consolidé(e), il ne faut pas demander d’estimation du potentiel de travail.

L’employeur doit demander au service de prévention une estimation du potentiel de travail du travailleur qui est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines. Cette estimation est réalisée par le médecin du travail ou par le personnel infirmier.

L’estimation du potentiel de travail permet de déterminer si un travailleur en incapacité dispose encore de possibilités de reprise du travail, avec pour conséquence éventuelle l’obligation pour les employeurs d’au moins 20 travailleurs d’initier un trajet de réintégration d...

Le médecin–conseil de la mutuelle vérifiera d’office si la proposition de réintégration répond aux conditions posées pour un travail autorisé.

Le travailleur peut se faire assister.

Pour les demandeurs d’emploi inoccupés de longue durée, l’aide à l’emploi prend la forme d’une activation des allocations de chômage, appelée "Activa Brussels".

Pour les demandeurs d’emploi inoccupés ayant une aptitude réduite au travail, une activation des allocations de chômage est prévue, appelée "Activa Brussels aptitude réduite".

Voici les principales références légales relatives à la réduction ONSS pour les premiers engagements.