Voici les conditions liées au passif social.

Les 3 semaines de rémunération (ou 1 semaine à partir de la 21e année de service dans le statut unique) constituent une "réserve non bloquée" que l'employeur pourra utiliser ultérieurement, au moment du départ du travailleur.

Voici le mécanisme d’indexation du passif social.

Le but de ces informations est d’associer les travailleurs à la marche de l’entreprise et aux prévisions en matière d’emploi.

Pour décourager la collaboration avec les entreprises qui ont recours au travail illégal, un mécanisme de responsabilité solidaire spécifique a été mis en place.

Voici un exemple.

Voici quelques exemples.

Le champ d'application du mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales est identique à celui du mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes sociales.