Les sanctions disciplinaires doivent être prévues au règlement de travail. Elles doivent en outre être licites.
L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.
Toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail doivent s'enregistrer.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
L'entrepreneur à qui un commettant fait appel avant le début des travaux doit effectuer la déclaration.
La déclaration doit être effectuée avant le début des travaux.
L’employeur belge occupe le travailleur exclusivement en Belgique et l’employeur étranger l’occupe exclusivement à l’étranger.
