Les sanctions sont décrites ci-dessous.

Seuls les éditeurs agréés peuvent proposer des titres-repas électroniques.

Des frais peuvent-ils être facturés pour le remplacement du support des titres-repas électroniques ?

Le congé pour motif grave ne peut plus être donné lorsque le fait qui justifie un tel licenciement est connu de l’employeur depuis plus de 3 jours ouvrables.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Ici vous trouverez les indemnités des personnes mises au travail avec certains contrats d'apprentis.

Seules les formations expressément visées par la loi et comportant un minimum de 32 heures par an ouvrent le droit au congé-éducation payé.

Voici quelques exemples.