En cas d'accident du travail grave, vous devez également établir un rapport circonstancié que vous fournissez au Service du contrôle du bien-être au travail.

Cela diffère en fonction de la durée d'incapacité.

L'obligation de déclaration incombe à l'employeur chez qui l'accident s'est produit. L'assureur remboursera toutefois une partie du salaire garanti aux différents employeurs.

Il existe de multiples formes de travail adapté. L'assureur compensera la perte de salaire.

Le pécule de vacances de départ est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Le pécule de vacances de départ est-il soumis au précompte professionnel ?

Le rapport annuel est un rapport sur le fonctionnement et les activités du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l'année calendrier précédente. L'année x, c'est le rapport annuel des activités de l'année x-1 qui devra être rédigé.

La durée des vacances supplémentaires est différente selon que le travailleur est ouvrier ou employé.