Différentes situations sont possibles.

Les conditions à respecter pour un contrat de remplacement sont celles imposées pour la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Le système d'enregistrement reprend les données suivantes, qui sont transmises à l'ONSS.

Aucune formalité particulière ne doit être accomplie.

Avantage fiscal sous la forme du relèvement de la limite d'heures supplémentaires.

Voici les principales références légales.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.

La mesure "Tremplin 24 mois +" vise à mettre à l'emploi des chercheurs d'emploi inscrits depuis plus de 24 mois au FOREM.