Le règlement de travail est soumis à différentes règles de publicité.

Vous trouverez les sanctions applicables dans notre fiche relative au Code pénal social (infractions).

Voici les principales références légales.

Découvrez le mode de calcul du pécule de vacances pour les employés.

Dès le premier jour d'emploi, vous devez assurer vos travailleurs. Vous-même n'êtes pas couvert.

N'oubliez pas de payer votre prime avec soin. Le non-paiement peut entraîner la suspension de la couverture et même la résiliation de votre police.

Le législateur a prévu des règles spécifiques. Dans ce cas, la rente sera déduite et payée à Fedris.

La régularisation sera calculée différemment selon que les vacances principales ont été prises ou non.