Chaque secteur fixe son propre mécanisme d'indexation. Avant d'analyser les différents types d'indexation, il nous a semblé utile de rappeler quelques notions importantes.
Contrairement à la rupture moyennant la prestation d'un préavis, la rupture moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis n'est soumise à aucune condition de fond ni de forme.
En règle générale, la rémunération afférente à un jour férié, un jour de remplacement ou un jour de repos compensatoire doit être égale à celle que le travailleur aurait gagnée s'il avait réellement travaillé ce jour-là.
La clause d’ancienneté permet au travailleur de bénéficier d’une ancienneté plus importante que l’ancienneté effective au sein de l’entreprise.
Les conditions relatives à la formation suivie sont plus souples lorsque le travailleur est formé à l’exercice d’un métier en pénurie. Le législateur a ainsi voulu encourager les employeurs à financer ce type de formations.
La loi relative aux contrats de travail ne fait pas de distinction selon la partie qui rompt le contrat de travail.
Des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel doivent être calculées sur l'indemnité compensatoire due par l'employeur en cas d'application d'une clause de non-concurrence pour un ouvrier ou un employé.
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée au prorata des prestations.
