Oui, c'est possible.
Le législateur a modifié les règles d'imputation du simple pécule de vacances de départ à partir de l’année de vacances 2024.
La période couverte par le salaire garanti prend cours le jour de l’accident du travail.
Afin d’éviter que le Fisc et/ou l'ONSS ne requalifie(nt) les indemnités de rémunération déguisée en raison de leur caractère déraisonnable ou non-justifié, il est vivement recommandé à l’employeur de constituer un dossier bien étayé.
Des différences demeurent entre la législation fiscale et la législation sociale. Ce problème vient nuire à la sécurité juridique.
L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le salaire minimum à payer à un étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient l'entreprise qui l'occupe.
Une série d’obligations relatives à la tenue de documents sociaux ont été assouplies, voire abrogées depuis l'introduction de la déclaration Dimona.
