Les titres-repas électroniques sont crédités chaque mois (en une ou plusieurs fois) sur le compte titres-repas du travailleur. Ils sont censés être octroyés au travailleur au moment où son compte titres-repas est crédité.
La possibilité d'inclure une clause d’écolage valable dans un contrat de travail dépend la rémunération annuelle brute de votre travailleur.
Pour plus d'infos.
Quelles sont les principales références légales ?
Il est question de force majeure lorsque l’exécution du contrat de travail ne peut être poursuivie en raison d’un événement indépendant de la volonté des parties.
Le travailleur qui souhaite connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement doit adresser sa demande à l’employeur par lettre recommandée.
L’employeur est redevable au travailleur d’une indemnisation dont le montant correspond à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération.
La suppression du licenciement abusif s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvrier et employé.
