Après une mauvaise chute aux sports d'hiver, votre travailleur est malheureusement en incapacité de travail pour plusieurs semaines. Devez-vous lui payer le salaire garanti ?

Deux nouvelles exceptions aux prestations minimales en cas de travail à temps partiel ont été prévues en cas de reprise du travail suite à une incapacité avec autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Les 'mi-temps médicaux' sont en effet de plus en plus nombreux et on...

Le 10 février 2022, la Cour de justice a rendu un arrêt important sur ce qu'un «aménagement raisonnable» peut signifier en cas de handicap. Il peut s’agir de la réaffectation à un autre poste de travail. La mesure ne peut toutefois pas constituer une charge disproportionnée ...

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il pourra reporter celles-ci dès l’année prochaine. Il devra cependant respecter un certain nombre d’obligations, qui sont à présent précisées. Vous devrez prévoir une nouvelle mention au règlement de travail dès 2024. Se...

Le trajet de réintégration en entreprise a été conçu pour faciliter la remise au travail des travailleurs en incapacité de travail. Il est toutefois souvent utilisé, en pratique, pour aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale. Des modifications à ce trajet...

Les reprises de travail partielles suite à une incapacité ont le vent en poupe. Les règles relatives au paiement du salaire garanti pendant cette période seront adaptées prochainement.

Sur recommandation d’Unia, un projet de loi visant à protéger les travailleurs contre toute discrimination fondée sur leur état de santé antérieur a été déposé. Actuellement, il est uniquement interdit de pratiquer une discrimination sur la base d’un « état de santé actuel o...

La semaine dernière, le Parlement a approuvé la loi dispensant les travailleurs en incapacité de travail pour un jour seulement, de justifier leur absence par un certificat médical et ce à concurrence de trois fois par an au maximum.