Le règlement d'ordre intérieur (ROI) détermine les modalités de fonctionnement du CPPT. Lors de l'installation du nouveau CPPT, ses membres commencent par établir ce règlement.

Le contrat peut être rompu pendant ou en dehors de la période d'essai.

Deux règles spécifiques permettent de mettre fin anticipativement au contrat.

Aucune sanction n’est prévue pour le travailleur qui refuse l’offre de reclassement professionnel de son employeur.

Voici la principale référence légale

Pour votre facilité, nous avons divisé ce dossier en plusieurs parties.

Pour les demandeurs d’emploi inoccupés de moins de 30 ans et de 57 ans au moins, l’aide à l’emploi prend la forme d’une activation des allocations de chômage, appelée "Activa.brussels Plus".

L’intervention financière s’élève à maximum 5.000 euros et est octroyée pendant la période d'activation.