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7047 résultats

CP 140.1119 sept. 2022Remarques générales

Remarques générales sur le champ d'application de la commission paritaire, par exemple la division en sous-secteurs sur la base de la région.

Analyse (FR)

CP 330.2089 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 317.0009 nov. 2022Conseil d’entreprise

Règles spécifiques du secteur sur le conseil d'entreprise.

Analyse (FR)

CP 319.22614 sept. 2022Frais de transport domicile-travail

Que devez-vous payer à vos travailleurs pour compenser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?

Analyse (FR)

CP 223.00010 juin 2024Pécule de vacances

Votre secteur prévoit des modalités spécifiques concernant le pécule de vacances.

Analyse (FR)
Entraîneurs de football rémunérés

CP 140.1399 juin 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 340.00115 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 145.04016 sept. 2022Paiement en espèces

Les salaires ne doivent normalement pas être payés en espèces, mais votre secteur prévoit une dérogation.

Analyse (FR)