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7139 résultats

CP 314.0308 sept. 2022Flexibilité

Vous pouvez peut-être bénéficier d'un aménagement du temps de travail. Découvrez ici ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 149.0208 sept. 2022Contrôle médical et disponibilité du travailleur

Quand votre travailleur doit-il être disponible pour tout contrôle médical pendant son incapacité de travail ?

Analyse (FR)

CP 140.1119 sept. 2022Remarques générales

Remarques générales sur le champ d'application de la commission paritaire, par exemple la division en sous-secteurs sur la base de la région.

Analyse (FR)

CP 330.2089 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 317.0009 nov. 2022Conseil d’entreprise

Règles spécifiques du secteur sur le conseil d'entreprise.

Analyse (FR)

CP 319.22614 sept. 2022Frais de transport domicile-travail

Que devez-vous payer à vos travailleurs pour compenser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?

Analyse (FR)

CP 140.1399 juin 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 340.00115 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)