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Fermeture d’entreprise
Quelles obligations votre secteur impose-t-il en cas de fermeture ?
Tableau d'aperçu obligation de formation
Aperçu du nombre de jours de formation obligatoires dans votre secteur.
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)
Un aperçu des conventions collectives concernant le RCC dans le secteur.
Prime annuelle à payer en décembre
Votre secteur prévoit le versement d'une prime chaque année en décembre.
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Allocation en cas de maladie ou accident
Votre secteur prévoit une allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de votre travailleur. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière et qui doit prendre en charge le paiement.
Congé de carrière
Congé supplémentaire lorsque vos travailleurs atteignent un certain âge.
Clause de sécurité d’emploi
La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.