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7009 résultats

CP 329.10329 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 331.99929 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 113.00025 nov. 2022Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)
Réfractaires

CP 333.00030 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 330.2051er juil. 2022Préavis spéciaux

Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.

Analyse (FR)

CP 329.2311er juil. 2022Nouveaux contrats

Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)

CP 329.2311er juil. 2022Anciens et nouveaux contrats

Qu'entend-on par anciens et nouveaux contrats et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)

CP 319.1034 juil. 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)