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7009 résultats

CP 111.20515 mars 2022Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Un aperçu des conventions collectives concernant le RCC dans le secteur.

Analyse (FR)

CP 145.0401er sept. 2023Indemnité de mobilité

L'indemnité de mobilité est une indemnité que vous versez aux salariés pour le temps qu'ils consacrent à se rendre sur les lieux de travail variables (par exemple, un chantier).

Analyse (FR)

CP 330.20827 juin 2022Préavis spéciaux

Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.

Analyse (FR)

CP 330.20727 juin 2022Préavis spéciaux

Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.

Analyse (FR)

CP 329.21127 juin 2022Nouveaux contrats

Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)

CP 111.11228 juin 2022Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)

CP 111.10528 juin 2022Raisons familiales impérieuses

En principe, vos travailleurs ont droit à 10 jours de congé sans solde pour des raisons impérieuses. Votre secteur peut fixer des règles plus favorables.

Analyse (FR)

CP 329.10029 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)