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CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Prime de fin d'année
L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...
CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Préavis spéciaux
Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.
Nouveaux contrats
Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Anciens et nouveaux contrats
Qu'entend-on par anciens et nouveaux contrats et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Allocation en cas de crédit-temps
Votre secteur prévoit une allocation complémentaire en cas de crédit-temps de votre travailleur. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière et qui doit prendre en charge le paiement.