Actualité

Vous êtes établi à Bruxelles et vos travailleurs ont pris un congé-éducation payé (CEP) ? Vous pouvez alors obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales payées dans le cadre de ce congé. Vous devez néanmoins effectuer un certain nombre de formalités.

Dans le secteur de la construction (CP 124), il est fait application de périodes de fermeture collective pour la détermination des vacances annuelles. Ces périodes sont fixées chaque année par le biais d’accords régionaux. Celles-ci sont aujourd’hui toutes connues pour 2023.

Suite à une modification du Code civil, le samedi ne serait plus considéré comme un jour ouvrable à compter du 1er janvier 2023. Cette modification a également un impact en droit du travail, notamment en cas de licenciement ou de démission avec prestation d'un délai de préav...

Comme nous vous l’annoncions le 4 octobre 2022, l’accord pour élargir le congé de vaccination a été approuvé au parlement.

Aujourd’hui, la loi introduisant les nouvelles règles sur l’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 28 novembre prochain.

Les employeurs en difficulté en raison de la crise énergétique peuvent demander des délais de paiement à l’ONSS. Le formulaire nécessaire à cette fin est à présent disponible.

L’avantage qui résulte de l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées est soumis à une cotisation de solidarité (appelée « taxe CO2 ») à charge de l’employeur. Le montant de cette cotisation est indexé au 1er janvier de chaque année en fonction d’une formule sp...

Les travailleurs à temps plein ont droit à dix jours fériés légaux par an. Ces jours ne peuvent en principe pas être prestés. Sachez que ces jours fériés sont obligatoires et que l’inspection sociale procède à des contrôles afin de s’assurer de leur respect.