Quand votre travailleur doit-il s'inscrire comme demandeur d'emploi ?
Votre travailleur est tenu de s'inscrire comme demandeur d'emploi s'il a été en chômage temporaire de manière ininterompue pendant trois mois. Une période de chômage temporaire partiel compte également pour le calcul de ces trois mois.
Même un travailleur qui n'est en chômage économique que pendant un ou deux jours par semaine pendant trois mois doit donc s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Toutefois, cette obligation ne s'applique que s'il s'agit de chômage temporaire en cas de force majeure ou pour des raisons économiques. En outre, elle ne s'applique pas si votre travailleur est en chômage temporaire pour cause de force majeure médicale. Dans ce cas, il ne doit pas s'inscrire comme demandeur d'emploi.
À partir de quand un travailleur a-t-il trois mois de chômage temporaire continu ?
L'arrêté sur le chômage stipule qu'une nouvelle période de trois mois commence lorsque le travail est repris pendant deux semaines consécutives. Ainsi, une période de chômage partiel ne compte pas comme une reprise du travail pour le calcul des deux semaines.
Il n'y a donc reprise du travail qu'en cas de reprise du travail complète pendant deux semaines consécutives.
Source
- Articles 34 et 35 de l'arrêté ministeriel concernant la réglementation du chômage du 26 novembre 1991
