Des étudiants dans l’Horeca

Quel salaire devez-vous payer à votre étudiant ?

Trois éléments jouent un rôle dans la détermination du salaire d’un étudiant dans la commission paritaire n° 302 :

• La fonction exercée
• L’âge de l’étudiant
• S’il s’agit d’un élève de l’école hôtelière ou pas

Insertion dans la classification des fonctions

À l’instar de leurs collègues sous contrat de travail ordinaire, les étudiants occupés dans l’Horeca doivent se voir attribuer une catégorie professionnelle selon la fonction qu’ils exercent. Vous pouvez néanmoins les insérer dans deux catégories de fonctions inférieures à celle des travailleurs ordinaires, sauf s’ils sont élèves dans une école hôtelière.

En savoir plus : " la classification professionnelle dans la CP n° 302"

Exemple

Pierre étudie le marketing et, pendant l’été, il travaille en renfort dans une friterie au Coq. Il est en réalité "Friturier" (catégorie III). Toutefois, comme il n’est pas élève d’une école hôtelière, il peut être rattaché à la catégorie I.

Détermination du salaire horaire

Vous avez déterminé la fonction et la catégorie ? Dans ce cas, vous pouvez attribuer le salaire horaire correspondant. Dans l’Horeca, l’ancienneté acquise lors d’une précédente occupation n’est pas reprise. Lors de son engagement, votre étudiant sera donc toujours inséré dans la classification avec zéro année d’expérience. Un étudiant âgé de 18 ans ou plus sera payé au barème ordinaire. Un étudiant mineur recevra quant à lui un pourcentage de ce barème.

Exemple

Pierre est âgé de 18 ans et reçoit 14,8839 euros par heure dans la catégorie I. Son frère Jacques, occupé en catégorie I également, est lui âgé de 16 ans. Il reçoit 80 % du barème pour l’exercice de la même fonction, à savoir 11,9071 euros par heure.

Votre étudiant peut-il travailler après 20 heures ?

Dans le secteur de l’Horeca, un étudiant majeur peut travailler entre 20 heures et 6 heures. Il existe en effet une dérogation légale à l’interdiction de principe de travail de nuit.

S’agissant d’un étudiant mineur, il est plus compliqué de le faire travailler de nuit. Dès l’âge de 16 ans, les étudiants mineurs peuvent travailler en soirée mais jusqu’à 23 heures uniquement, et ce, à la condition de pouvoir encore regagner leur domicile après leur travail. Autrement dit : il doit encore y avoir un moyen de transport prévu (comme par exemple un moyen de transport en commun) ou vous devez assurer leur trajet de retour (en leur payant un taxi par exemple). Outre cette condition, vous devez également avertir l’Inspection des Lois Sociales de l’occupation d’un mineur jusqu’à 23 heures.

Vous êtes par ailleurs redevable d’une prime pour travail de nuit si vous occupez un travailleur de nuit de manière structurelle. Les travailleurs (ordinaires et étudiants majeurs) ont droit au paiement d’une prime de nuit, à condition qu’il y ait des prestations de travail habituelles entre minuit et 5 heures du matin. La prime ne sera donc jamais applicable aux étudiants mineurs, puisque leur plage d’activité ne peut en aucun cas dépasser 23 heures.

Votre étudiant peut-il travailler le dimanche ?

Dans le secteur de l’Horeca, un étudiant majeur peut travailler les dimanches et jours fériés. Il existe en effet une dérogation légale à l’interdiction générale de travail du dimanche.

Ici aussi, des règles plus strictes s’appliquent dans le cadre de la protection des étudiants mineurs. Ces derniers ne peuvent travailler qu’un dimanche sur deux. Si vous souhaitez faire application de cette dérogation, vous devez en avertir l’Inspection des Lois Sociales cinq jours à l’avance.

Dans tous les cas, vous êtes redevable d’une prime pour travail du dimanche.

À quels autres avantages votre étudiant a-t-il droit ?

Pas de prime de fin d’année

Les étudiants soumis à la cotisation de solidarité (c’est-à-dire les 650 premières heures par an) qui travaillent dans un établissement équipé d’un système de caisse enregistreuse n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Les étudiants qui travaillent plus de 650 heures par an n’ont pas pour autant automatiquement droit à une prime de fin d’année. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent avoir un contrat de travail d’au moins deux mois sans interruption.

En savoir plus : "Les  étudiants peuvent travailler jusqu’à 650 heures par an"

Pas d’éco-chèques

Les étudiants soumis à la cotisation de solidarité n’ont pas non plus droit à des éco-chèques. Les prestations qu’ils fournissent au-delà des 650 premières heures de travail par an, en qualité d’étudiant, ouvrent par contre un droit à des éco-chèques, mais au prorata de leurs prestations, évidemment.

Indemnité vestimentaire

À l’instar des travailleurs ordinaires, les étudiants ont droit à une indemnité vestimentaire, sauf si, en tant qu’employeur, vous vous chargez personnellement de leur fournir des vêtements de travail et de les entretenir.
Pour rappel, l’indemnité vestimentaire est une compensation pour les frais supportés par l’étudiant ou le travailleur en vue d’acquérir et d’entretenir ses vêtements de travail.

Frais de transport

Tout comme ses collègues sous contrat de travail ordinaire, l’étudiant a droit à une intervention dans ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail. Sachez que vos travailleurs ont droit à une double indemnité journalière s’ils se déplacent avec un véhicule privé et qu’ils travaillent en service coupé.

Que fait Securex pour vous ?

Sous Commissions paritaires > CP 302, vous trouverez un aperçu de toutes les règles spécifiques et dérogations ainsi que tous les montants applicables dans le secteur de l’Horeca.

Vous avez encore des questions après la lecture de cet article ? Envoyez un e-mail à MyHR@securex.be et votre Securex Client Advisor se fera un plaisir de vous aider.