Jusqu'au 31 décembre, vous pouvez demander le chômage à l'ONEM et en informer vos travailleurs et les organes de concertation jusqu'à trois jours avant son début
De quelle application s'agit-il ?
En tant qu'employeur, si vous souhaitez mettre vos travailleurs au chômage temporaire pour des raisons économiques, vous devez en informer l'ONEM, vos travailleurs et les organes de concertation de votre entreprise.
Si vous ne le faites pas, vous ne pouvez pas faire appel au chômage temporaire. Vous devez donc envoyer à temps une demande effective de suspension du contrat de travail.
Envoyez la demande à temps
Cette demande et notification pour du chômage qui commence à partir du 1er janvier 2023, vous l'envoyez à nouveau sept jours (au lieu de trois jours) civils avant le premier jour de chômage à l'ONEM, à vos employés ou ouvriers et aux organes de concertation de votre entreprise.
Vous informez vos travailleurs en affichant la notification dans un endroit très visible de votre entreprise. Dans ce document, vous devez inclure des informations spécifiques pour vos employés et vos ouvriers.
Comment sont calculés les sept jours civils ?
Si vous demandez le chômage temporaire pour des raisons économiques, le jour de la demande et le premier jour de chômage ne sont pas inclus dans le délai de sept jours. Il doit donc s'écouler sept jours civils entre la demande et le premier jour de chômage.
Exemple : pour les demandes où le lundi 2 janvier 2023 est le premier jour de chômage, vous devez introduire votre demande au plus tard le vendredi 23 décembre 2022.
Que fait Securex pour vous ?
Vous êtes un client de notre secrétariat social et vous avez besoin d'aide pour cette procédure ? Vous pouvez alors faire appel à Service Operations à l'adresse demande.ct@securex.be.
Veuillez noter que nous aimons traiter les demandes à temps, pour nous assurer que tout se déroule correctement. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas attendre le dernier jour pour nous envoyer les informations :
Pour les demandes où le lundi 2 janvier 2023 est le premier jour de chômage, vous devez nous fournir toutes les informations au plus tard le vendredi 23 décembre 2022 à midi.
Vous voulez à nouveau toutes les informations sur le chômage économique ? Vous pouvez alors consulter nos dossiers sur le chômage économique des employés et des ouvriers. Vous pouvez trouver les nouvelles règles concernant les documents C3.2A et le livre de validation, dans notre actualité du lundi 12 décembre.
