Réforme du congé de formation flamand
Au 1er septembre 2026, le congé de formation flamand fait l’objet d’une réforme en profondeur. Le gouvernement flamand favorise les formations axées sur le marché du travail, ce qui réduira le nombre de formations éligibles et modifiera les conditions d’accès au congé de formation flamand (VOV).
Le 27 septembre n’est pas un jour férié légal
Le dimanche 27 septembre, nous célébrons la fête de la Communauté française. Mais attention : bien que certaines entreprises ou certains secteurs accordent un congé, cette date ne fait pas partie des dix jours fériés légaux. En principe, ce jour ne doit donc pas être remplacé.
Pour vérifier si votre secteur prévoit un jour férié conventionnel, référez-vous aux Commissions paritaires. Sélectionnez votre commission paritaire, puis cliquez sur « Vacances & congés extralégaux > Congés extralégaux > Congés culturels ».
En savoir plus : "Quels sont les 10 jours fériés par an ?"
Contrôles éclair dans l’agriculture et les entreprises horticoles en septembre 2026
En septembre 2026, les services d’inspection sociale procéderont à des contrôles éclair dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture (CP 144, 145 et 132). Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés du respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. En annonçant les contrôles à l’avance, les services d’inspection entendent éviter la fraude sociale et espèrent que les entreprises se mettront en règle à la dernière minute. Vous avez besoin de conseils juridiques, ou une inspection a été annoncée dans votre entreprise ? Nos experts sont prêts à vous assister sur place et à défendre vos intérêts. Contactez-nous sur securexlegal@securex.be.
En savoir plus : "Les contrôles éclair pour 2026 sont connus"
Code pénal social
Le Code pénal social se modernise et prévoit de nouvelles sanctions, notamment les peines de travail, les peines de probation et la surveillance électronique. Initialement prévue pour le 8 avril, l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal a été reportée au 1er septembre 2026.
Pour les employeurs, cela signifie surtout que les infractions sociales graves pourront être sanctionnées de manière plus souple, mais potentiellement plus sévère. L’employeur doit accorder une attention particulière au paiement correct des salaires, aux déclarations Dimona et à l’enregistrement du temps de travail, à la durée du travail, aux documents sociaux et à la lutte contre le travail au noir.
En savoir plus : "Nouveau Code pénal : entrée en vigueur reportée | Service public fédéral Justice"
Notre conseil : législation sociale, règlements de travail ou inspection imminente ? Ne laissez rien au hasard. Nos experts examinent avec vous si tout est en règle sur le plan juridique et vous accompagnent si nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : securexlegal@securex.be.
Que fait Securex pour vous ?
Chaque trimestre, nous organisons un webinaire sur les actualités sociales dans lequel nous abordons les nouveautés à ne pas manquer, notamment concernant la loi relative à l’impôt des personnes physiques et la réglementation concernant les avantages de toute nature et les droits d’auteur. Inscrivez-vous ici. : formation actualités sociales.
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