Pourquoi l'enregistrement du temps de travail va-t-il devenir obligatoire ?
La directive européenne sur le temps de travail impose des règles concernant, entre autres, la durée maximale du temps de travail, le repos quotidien et hebdomadaire, les pauses, le travail de nuit et les congés annuels. Pour vérifier si vous respectez ces règles, vous devez être en mesure de prouver le temps de travail effectivement presté par vos travailleurs.
La directive n'indique pas elle-même quel système d'enregistrement vous devez utiliser. La Cour de justice de l'Union européenne a toutefois estimé que les États membres devaient mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer le temps de travail des travailleurs.
L'enregistrement du temps de travail est-il déjà obligatoire aujourd'hui ?
Non. En Belgique, il n'existe à ce jour aucune obligation légale générale d'enregistrer le temps de travail de tous les travailleurs. Toutefois, il existe déjà des obligations d'enregistrement spécifiques pour certaines situations et certains travailleurs. Par exemple, dans le cas des horaires flottants, de certaines prestations à temps partiel, des flexi-jobs, du travail étudiant et dans certains secteurs.
Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'aligner la réglementation belge sur la directive européenne sur le temps de travail. Selon le calendrier politique actuel, l'obligation générale devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
Ces mesures sont-elles déjà officielles ?
Pas encore. Le 5 février 2026, une proposition de résolution a été déposée à la Chambre concernant la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail et l'enregistrement du temps de travail. Une résolution invite le gouvernement à suivre une certaine politique, mais ne constitue pas une loi en soi.
Le gouvernement doit donc encore transposer les mesures annoncées en une législation concrète. Cette législation doit ensuite suivre l'ensemble de la procédure législative et être publiée au Moniteur belge. D'ici là, le contenu, le champ d'application et le calendrier sont susceptibles d'être modifiés.
Quels travailleurs et employeurs seront concernés par cette réglementation ?
L'obligation annoncée s'appliquerait aux employeurs tant du secteur privé que du secteur public. La piste préparatoire actuelle ne repose pas nécessairement sur une obligation d'enregistrement pour tous les travailleurs.
Les travailleurs qui ne sont pas soumis aujourd'hui aux règles relatives à la durée du travail pourraient rester en dehors du champ d'application. Il s'agit notamment des :
- Travailleurs occupant un poste de direction ou de confiance
- Représentants commerciaux
- Travailleurs à domicile, y compris les télétravailleurs réguliers et occasionnels
- Travailleurs exerçant une fonction mobile
Cette liste n'est pas définitive. La loi définitive précisera quelles catégories seront exactement exclues et à quelles conditions.
Devrez-vous installer une pointeuse prochainement ?
Non, ce n’est pas le but. La réglementation annoncée ne vous obligerait pas à utiliser un système spécifique. Il vous revient donc de choisir la solution qui correspond le mieux à votre entreprise et au mode de travail de vos travailleurs.
Vous devez toutefois enregistrer le temps de travail de chaque travailleur de manière objective et fiable. Une pointeuse ou un système de badges n'est donc qu'une possibilité parmi d'autres. Les systèmes d'enregistrement numériques ou manuels peuvent également suffire, à condition de pouvoir déterminer correctement le temps de travail effectivement presté.
Quand l’obligation entrera-t-elle en vigueur ?
La date prévue est le 1er janvier 2027. À ce jour, cette date n'est pas encore inscrite dans une loi définitive. Le gouvernement doit encore élaborer et approuver les modalités concrètes de cette mesure.
Selon le calendrier actuel, une période de transition devrait également être mise en place. Les employeurs qui ne disposeraient pas encore d'un système d'enregistrement adapté au 1er janvier 2027 auraient alors jusqu'au 31 mars 2027 pour se mettre en règle. À compter du 1er avril 2027, vous devriez donc disposer d'un système adapté.
Notre conseil : Pour l’instant, vous ne devez pas encore installer de nouveau système. Examinez à l’avance comment vous enregistrez votre temps de travail à l’heure actuelle et si vos données actuelles sont suffisamment fiables.
Bonne nouvelle : Securex intègre l’enregistrement du temps de travail dans les outils que vous utilisez déjà aujourd’hui, tels que Officient et HR Accent. De cette manière, vous serez prêt dès que les nouvelles règles entreront définitivement en vigueur.
Que fait Securex pour vous ?
Pour l’instant, vous ne devez pas encore vous préoccuper de la mise en place concrète de l’enregistrement du temps de travail. Securex suit de près le processus législatif et s’assure que vous disposiez à temps d’une solution adaptée.
Nous intégrons l’enregistrement du temps de travail dans les outils que vous utilisez déjà aujourd’hui, tels que Officient et HR Accent. Si vous avez besoin d’une solution plus avancée, vous pouvez compter sur CrewPlanner ou sur l’un de nos partenaires spécialisés, tels que Syntegro, GPS ou Geodynamics.
Ainsi, vous pouvez continuer à travailler en toute confiance, tandis que Securex vous accompagne à chaque étape vers la nouvelle réglementation.
Sources
- Proposition de résolution visant à mettre en œuvre la directive sur le temps de travail en ce qui concerne l'enregistrement du temps de travail – Chambre, DOC 56 1353/001 : https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/56/1353/56K1353001.pdf
- Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail – EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32003L0088
