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À quoi s’attendre en novembre 2022 ?

Les feuilles d’automne et les citrouilles envahissent les rues, les cinémas font leurs provisions d'hiver de couvertures en polaire et on nous prodigue les conseils les plus fous pour faire des économies d’énergie. Mais que peut-on attendre au niveau sociojuridique en novembre ?

Deux jours fériés : Toussaint et Armistice

Novembre compte deux jours fériés légaux : La Toussaint le mardi 1er novembre et l’Armistice le vendredi 11 novembre. Ces jours-là, tant les banques que nos agences Securex seront fermées. Tenez-en compte si vous avez des paiements urgents à effectuer.

Jours de fermeture | Banque nationale de Belgique

N'oubliez pas non plus de déjà fixer les jours fériés de remplacement pour 2023. Du point de vue légal, vous devez les avoir fixés avant le 15 décembre 2022.

En savoir plus : « Jours fériés »

Envoyer la lettre de licenciement un jour plus tôt ?

Vous voulez licencier un travailleur avec un délai de préavis prenant cours le lundi 14 novembre ? Dans ce cas, assurez-vous d’envoyer la lettre recommandée de préavis au plus tard le mardi 8 novembre. Normalement, vous devez l’envoyer au plus tard le mercredi si vous voulez que le préavis prenne cours le lundi qui suit, mais vous devez tenir compte du fait que le vendredi 11 novembre (Armistice) n’est pas un jour ouvrable.

En savoir plus : « À quel moment le délai de préavis peut-il prendre cours » ?

L’indice pivot à nouveau dépassé

Comme on s'y attendait, l’indice pivot a de nouveau été dépassé en octobre. Il s’agit déjà du cinquième et probablement avant-dernier dépassement de cette année. La conséquence de ce nouveau dépassement est que les salaires des fonctionnaires et les prestations sociales vont de nouveau augmenter de 2 %. Idem pour le RMMG national, les flexi-salaires et les salaires du secteur non marchand.

Du fait de la forte inflation, de très nombreux salaires augmenteront de plus de 10 % en janvier.

Chômage économique en raison de la crise énergétique en novembre

Vous voulez à nouveau avoir recours au chômage économique en raison de la crise énergétique en novembre après une suspension complète à cause de ce chômage ? Ne manquez pas d’en faire la demande en temps utile !

Exemple

Vous avez mis vos travailleurs au chômage temporaire complet pour quatre semaines à partir du lundi 10 octobre. La période de suspension prendra donc fin le dimanche 6 novembre.

Vous voulez mettre vos travailleurs à nouveau au chômage temporaire à partir du lundi 7 novembre ? Dans ce cas, demandez une nouvelle suspension à l’ONEM au plus tard le jeudi 3 novembre. Et n’oubliez pas d'informer vos travailleurs et les organes de concertation de votre entreprise le même jour.

Vous pouvez évidemment aussi toujours introduire une toute nouvelle demande de chômage économique en raison de la crise énergétique.

FAQ : Crise énergétique et inflation : que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ?

La coupe du monde de football débutera le 20 novembre

Le coup d’envoi de la coupe du monde de football sera donné le 20 novembre et nous supporterons évidemment tous nos Diables Rouges. Il est préférable de conclure dès à présent des accords avec vos travailleurs concernant le visionnage des matchs.
Teletravail-et-coupe-du-monde-de-football-nos-conseils-tactiques

Vos travailleurs ont-ils droit au bonus emploi flamand ?

Les travailleurs à bas salaire ont droit à un bonus emploi. Pour toucher effectivement ce bonus, ils doivent communiquer leur numéro de compte à l’administration flamande.

Droit à un bonus emploi flamand ? N'oubliez pas le numéro de compte

Action syndicale du 9 novembre

En guise de « protestation contre la crise du pouvoir d’achat », le front commun syndical organisera une journée de grève nationale le 9 novembre prochain. Les actions syndicales risquent de donner lieu à des absences dans votre entreprise.

Pour tout savoir sur vos droits et obligations pendant un préavis de grève

Contrôles « éclair » dans les grandes villes et le secteur des car-wash

En novembre 2022, les services d’inspection effectueront des contrôles dits éclair dans les grandes villes de Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège, ainsi que dans le secteur des car-wash (CP 112).

Contrôles « éclair » dans les grandes villes et car-wash en novembre 2022