Pourquoi cette décision ?
Un enregistrement du temps de travail est nécessaire pour se conformer à la directive européenne sur le temps de travail. Celle-ci impose en effet aux États membres de disposer d’un système garantissant le respect des temps de travail et périodes de repos. Selon la Cour de justice, un tel enregistrement du temps de travail n’est possible que sur la base d’un système d’enregistrement objectif et fiable. La plupart des pays européens en ont déjà instauré un, mais la Belgique ne l’avait pas encore fait.
Dans le cadre de l’accord budgétaire, le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire l’enregistrement du temps de travail afin de se conformer aux obligations européennes.
En savoir plus : "Enregistrement du temps de travail obligatoire à partir de 2027"
Va-t-on réintroduire la pointeuse ?
Non, absolument pas. Le gouvernement a déjà fait savoir que ce n’était pas son intention, et même à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de résolution relative à l’enregistrement du temps de travail.
On peut y lire : « L’enregistrement du temps de travail n’implique pas nécessairement l’utilisation d’un système de pointeuse, mais bien une manière de mesurer le temps de travail. »
Vers un surcroît administratif ?
Le gouvernement n’a pas l’intention d’ajouter un surcroît de conditions administratives qui ne feraient que compliquer l’organisation du travail.
D’où l’importance de systèmes accessibles qui s’intègrent bien aux processus RH en place, dans tout type d’entreprise.
Securex se donne une mission : soulager au maximum les employeurs, en intégrant l’enregistrement du temps de travail dans l’environnement Securex d’outils numériques ou dans des alternatives de qualité, en laissant toujours le choix à ses clients. De nombreuses organisations utilisent déjà les solutions Securex pour le traitement des salaires et la gestion des ressources humaines. Ceci n’en est donc que le prolongement logique. Ainsi, l’enregistrement du temps de travail s’intégrera parfaitement aux processus actuels, ce qui évitera les doublons administratifs et garantira le transfert correct et automatique des données vers le traitement salarial et la gestion socio-juridique.
Où en sommes-nous ?
Un avant-projet de loi a été rédigé. Il est en ce moment soumis à l’examen du Conseil national du travail et sera ensuite discuté en Conseil des ministres. Après avoir été approuvé au Parlement, le texte pourra être publié au Moniteur belge. Le texte définitif n’est donc pas encore finalisé.
Securex suit de près l’évolution de la situation et continuera à vous épauler en vous fournissant des informations claires, pratiques et concrètes.
Que fait Securex pour vous ?
Securex vous aide à vous mettre en conformité d’ici 2027, en vous proposant des solutions simples et adaptées à votre organisation.
Pour de plus amples informations sur l’enregistrement du temps de travail, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal Advisor à l’adresse e-mail suivante : Myhr@securex.be.
