Que dit la directive sur le temps de travail ?
La directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE) est un acte législatif européen qui fixe des normes minimales pour l’aménagement du temps de travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Elle fixe notamment des règles concernant la durée maximale du travail, le repos journalier et hebdomadaire, les pauses, le travail de nuit et les congés annuels.
Que dit cette directive sur l’enregistrement du temps de travail ?
La directive ne contient pas d’obligation explicite en matière d’enregistrement du temps de travail, mais exige des États membres qu’ils prennent des mesures pour garantir le respect des dispositions relatives aux périodes de repos et au temps de travail. La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois précisé dans deux arrêts qu’un système objectif, fiable et accessible était obligatoire.
Que dit la Cour de justice ?
Dans l’arrêt CCOO du 14 mai 2019, la Cour estime que les États membres doivent introduire un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur. Ce système est nécessaire pour faire respecter efficacement la durée maximale de travail et les périodes minimales de repos prévues par la directive.
Ce principe a été réaffirmé dans l’arrêt Loredas du 19 décembre 2024. Dans cet arrêt, la Cour précise que l’obligation d’enregistrement s’applique à tous les travailleurs, sans exception. Et donc aussi aux employés de maison, par exemple. Les États membres peuvent toutefois prévoir des modalités différentes pour des secteurs spécifiques, à condition que le système reste objectif, fiable et accessible.
Quel impact pour la Belgique ?
À la suite de cet arrêt, la plupart des pays européens ont introduit une obligation légale d’enregistrement du temps de travail, mais la Belgique pas encore. Afin de respecter les dispositions de la directive et les arrêts de la Cour de justice, un enregistrement obligatoire du temps de travail sera désormais également introduit chez nous. Dans l’avis 2462 du Conseil national du travail, qui traite notamment de l’extension des heures supplémentaires volontaires, l’absence d’un système d’enregistrement du temps de travail est à nouveau évoquée par les organisations de travailleurs. Le gouvernement a pris connaissance de cet avis et a décidé, dans le cadre de l’accord budgétaire, de rendre l’enregistrement du temps de travail obligatoire.
Enregistrement du temps de travail sous quelle forme ?
Les modalités d’introduction de cet enregistrement ne sont pas encore claires. Tout ce que nous savons, c’est qu’il doit s’agir d’un système objectif, fiable et flexible, permettant d’enregistrer le temps de travail de chaque travailleur.
Que fait Securex pour vous ?
Securex vous aidera bien entendu à utiliser l’outil d’enregistrement du temps de travail qui convient le mieux à votre entreprise. Nous reviendrons vers vous dès que le contenu de cette obligation aura été clarifié.
Sources
- Directive - 2003/88 - FR - Directive sur le temps de travail - EUR-Lex
- "Pure kafka" of "goed om discussies te vermijden"? Bedrijven moeten vanaf 2027 werkuren registreren | VRT NWS: nieuws (« Du pur Kafka » ou « utile pour éviter toute discussion ? » Les entreprises doivent enregistrer le temps de travail à partir de 2027)
- avis 2462.pdf
