L’employeur doit aussi mentionner les codes liés à la (aux) réduction(s) à laquelle (auxquelles) il a droit. Pour rappel, l'employeur peut choisir pour quel travailleur il souhaite la réduction. Ce ne doit donc pas nécessairement être celui qui a ouvert le droit à la réduction.
Le Secrétariat Social Securex remplit ces formalités automatiquement pour les clients qui peuvent bénéficier de cette réduction ONSS et qui en ont fait la demande. Etant donné que la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé, Securex effectue également le calcul le plus avantageux pendant le trimestre pour le client.
Aucun document spécifique ne doit être obtenu à l'occasion de l'engagement des travailleurs susceptibles d'entrer en considération pour la réduction groupe-cible. En effet, aucune condition n'est requise en ce qui concerne le profil du travailleur.
Poursuite de la réduction en cas de changement d’employeur
Lorsque l’employeur souhaite continuer à bénéficier de la réduction ONSS à la suite d’une fusion, d’une scission, d’un apport ou d’une opération assimilée, une formalité supplémentaire s’applique.
Dans ce cas, il ne suffit plus de conserver les documents à disposition en cas de contrôle. L’employeur doit désormais transmettre à l’ONSS :
- le modèle d’attestation requis ;
- et l’accord écrit conclu entre les entreprises concernées, duquel il ressort que les conditions de poursuite de la réduction sont remplies.
Ces deux documents doivent être envoyés conjointement à l’ONSS.