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Premiers engagements

Quelle procédure faut-il suivre ?

L'employeur indique sur la Dmfa (déclaration trimestrielle à l'ONSS) la réduction ONSS à laquelle il a droit et, le cas échéant, la réduction structurelle.

Dernière mise à jour le 10 février 2023

L’employeur doit aussi mentionner les codes liés à la (aux) réduction(s) à laquelle (auxquelles) il a droit. Pour rappel, l'employeur peut choisir pour quel travailleur il souhaite la réduction. Ce ne doit donc pas nécessairement être celui qui a ouvert le droit à la réduction.

Le Secrétariat Social Securex remplit ces formalités automatiquement pour les clients qui peuvent bénéficier de cette réduction ONSS et qui en ont fait la demande. Etant donné que la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé, Securex effectue également le calcul le plus avantageux pendant le trimestre pour le client.

Aucun document spécifique ne doit être obtenu à l'occasion de l'engagement des travailleurs susceptibles d'entrer en considération pour la réduction groupe-cible. En effet, aucune condition n'est requise en ce qui concerne le profil du travailleur.

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