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Responsabilité solidaire pour les dettes fiscales

Quel est le champ d’application de la responsabilité solidaire ?

Le champ d'application du mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales est identique à celui du mécanisme de la responsabilité solidaire pour les dettes sociales.

Dernière mise à jour le 14 juin 2022

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

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