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Responsabilité solidaire pour les dettes sociales

Comment vérifier s'il y a une obligation de retenue ?

Le site-portail de l'ONSS offre la possibilité de vérifier si une retenue sur facture doit être effectuée.

Dernière mise à jour le 13 juin 2022

Le site portail de la sécurité sociale offre la possibilité aux commettants, entrepreneurs ou sous-traitants de vérifier si la retenue doit être effectuée lors du paiement d'une facture à un cocontractant.

Les décisions affichées en consultation de la base de données sont actualisées chaque dernier vendredi du mois, sur la base d'une mise à jour de la situation à l'égard de l'ONSS et de celle à l'égard de l'OPOC.

Afin de faciliter le travail des commettants et entrepreneurs, il est possible d'accéder à la banque de données relative aux dettes sociales et fiscales via un site commun.

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