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Obligations de l’employeur

Obligation d'embauche de jeunes de moins de 26 ans

La réglementation relative à la convention de premier emploi (CPE) a pour but d’augmenter le taux d’emploi des jeunes en obligeant certains employeurs à engager des jeunes de moins de 26 ans. Dans cette section consacrée à l’obligation d’engagement de jeunes travailleurs, nous détaillons quelles sont les démarches que l'employeur doit entreprendre pour remplir son obligation d'embauche.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

En quoi consiste l'obligation de conclure des CPE?

L’employeur du secteur privé marchand qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année précédente est tenu d’engager des jeunes travailleurs de moins de 26 ans à concurrence de 3% de l’effectif de son personnel, calculé en équivalents temps plein, au deuxième trimestre de l’année précédente.

Principe

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Employeurs visés

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Seuil des 50 travailleurs

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Quels sont les jeunes à engager ?

Quels sont les jeunes pris en compte pour le calcul des 3 % ? Quels jeunes sont exclus ?

Principe

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Exclusions et pénurie de jeunes

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Quelles sont les différentes formes de CPE ?

Trois formes différentes de contrats peuvent être adoptées : un contrat de travail ordinaire, un contrat combiné à une formation et un contrat d'apprentissage ou de stage. Plus aucune convention de premier emploi particulière ne doit être conclue conjointement au contrat de travail ou d'apprentissage. Le contrat est automatiquement considéré comme convention de premier emploi lorsque ceci est correctement renseigné auprès de l'ONSS dans la Dmfa.

CPE de type 1

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CPE de type 2

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CPE de type 3

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Quelles sont les caractéristiques du contrat considéré comme CPE ?

Le contrat de travail pris en considération comme CPE tombe en principe sous l’application des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Quelques modalités sont toutefois définies autrement par la réglementation propre à la CPE. En ce qui concerne la CPE de type 3 (contrats d’apprentissage), il y a lieu de se référer aux réglementations propres à ces contrats. Pour de plus amples renseignements, consultez notre rubrique "Stages et apprentissages".

Rémunération, réduction de salaire et supplément compensatoire

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Absence pour recherche d’emploi et délai de préavis abrégé

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Combien de travailleurs faut-il engager?

Si l’employeur occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année qui précède, il doit engager des travailleurs de moins de 26 ans à concurrence de 3 % de l’effectif du personnel calculé en équivalents temps plein au cours du 2e trimestre de l’année précédente.

Principe

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Calcul double

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Formalités et dispenses

Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les dispenses d'engager des jeunes travailleurs ?

Formalités

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Dispenses d'engager des jeunes travailleurs

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Informations utiles sur l'obligation d'embauche de jeunes

Quelles sont les sanctions en cas de non-engagement de jeunes travailleurs ? Quelle est l'obligation collective d'engager des jeunes travailleurs ? Quels sont les avantages financiers auxquels l’employeur peut prétendre lorsqu’il engage un jeune travailleur ? Vous trouvez les réponses à ces questions ici.

Sanctions

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Obligation collective

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Avantages financiers

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Avantages financiers

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Références légales

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