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Exemples de la jurisprudence

Réseaux sociaux

Voici quelques exemples.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

A été retenu comme constitutif d'un motif grave 

  • Le fait, pour le cadre d'une société cotée en bourse, de donner son commentaire critique à l'égard de la société et de sa politique sur un réseau social accessible à tous (Cour du Travail de Bruxelles, 03.09.2013)
  • Le placement d'un tweet accessible au public qui nuit à l'image du travailleur, tenant compte du fait que ce travailleur est responsable de la communication externe au sein de l'entreprise (Cour du Travail de Bruxelles, 14.07.2014)

N'a pas été retenu comme constitutif d'un motif grave 

  • Une autre décision jurisprudentielle a décidé que le fait de placer des messages dépourvus de tact à l'égard de l'employeur ou de collègues sur Facebook était constitutif d'une faute, mais pas assez lourde pour justifier un motif grave (Cour du Travail de Bruxelles, 04.03.2010)

Pour en savoir plus sur la position des cours et tribunaux en cas de propos calomnieux ou nuisibles à la réputation de l'entreprise sur les réseaux sociaux, consultez notre dossier "Vie privée", et en particulier notre fiche n° 9 relative à l'utilisation des réseaux sociaux par les travailleurs.

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