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Exemples de la jurisprudence

Refus de suivre un trajet de réintégration

Voici un exemple.

Dernière mise à jour le 13 juin 2022

Fait accepté comme motif grave

  • Refus répété, sans raison sérieuse, de suivre un trajet de réintégration (Tribunal du travail de Gand (division Gand), 01/07/2020)
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