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Exemples de la jurisprudence

Conclusion

Il faut toujours garder à l'esprit que le juge reste souverain dans son appréciation de l'existence d'un motif grave.

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

Il se pourrait, par conséquent, que dans un cas identique ou similaire, un juge se prononce dans un sens ou dans l'autre. L'appréciation des "chances de succès" d'une rupture pour motif grave doit donc s'apprécier au cas par cas.

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