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Principes de base
  • Heures supplémentaires de relance

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 30 juillet 2025
  • Loi du 31 juillet 2023 exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
  • Loi-programme du 18 juillet 2025 pour la période jusque fin 2025 

 

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    Tous les articles sur Heures supplémentaires de relance

    Que sont les heures supplémentaires de relance ?

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    Un accord préalable ?

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    Des limites maximales ?

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    La limite interne ?

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    Quelle est la rémunération due ?

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    Quel est le régime fiscal ?

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    Quelles sont les sanctions ?

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